Mentions légales et politique de confidentialité
1 – Éditeur du site
Le site metrie.fr est édité par :
La société METRIE (EURL)
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Siège social :
50 rue Puvis de Chavannes
13002 Marseille – France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 102 045 929
SIRET : 10204592900019
Numéro de TVA intracommunautaire :
FR76102045929
Téléphone :
06 87 47 14 93
Adresse email :
contact@metrie.fr
Directeur de la publication :
Ludgi Dracon
2 – Hébergement du site
Le site est hébergé par :
IONOS
Siège social :
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines
France
3 – Objet du site
Le site metrie.fr a pour objet de présenter les services proposés par la société METRIE, notamment :
- relevés par scan laser 3D
- production de nuages de points
- orthophotographies
- modélisation et exploitation de données de relevé
- prestations techniques destinées aux professionnels du bâtiment, architectes et bureaux d’études.
4 – Accès au site
Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs.
L’éditeur pourra toutefois suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site afin de procéder à des mises à jour ou opérations de maintenance.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité.
5 – Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif.
La société METRIE s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, photographies, vidéos, structure du site, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de la société METRIE.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite sans l’autorisation préalable écrite de l’éditeur.
7 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
La société METRIE ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers ni des éventuels dommages résultant de leur utilisation.
La mise en place de liens hypertextes vers le site metrie.fr est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image du site ou de l’éditeur.
8 – Données personnelles
Les informations recueillies via le site, notamment par l’intermédiaire des formulaires de contact, sont destinées exclusivement à la société METRIE afin de répondre aux demandes des utilisateurs.
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
- nom
- adresse email
- numéro de téléphone
- contenu du message transmis.
Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation avec l’utilisateur et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.
9 – Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit de suppression
- droit d’opposition
- droit à la limitation du traitement
- droit à la portabilité des données.
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
METRIE
50 rue Puvis de Chavannes
13002 Marseille
ou par email :
contact@metrie.fr
Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr
10 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de réaliser des statistiques de fréquentation.
Un cookie est un fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser l’installation des cookies.
11 – Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort du siège social de la société METRIE.
12 – Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter :
METRIE
50 rue Puvis de Chavannes
13002 Marseille
Email :
contact@metrie.fr
